J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20260

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Arrêté du 7 décembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0001928A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) :
- plan d'ensemble ES 508 a index A1 ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans des pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Antezant-la-Chapelle, Courcelles, La Vergne, Saint-Denis-du-Pin et Saint-Jean-d'Angély.